Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

archifacil est une application web de conception de plans d'architecture et de plans électriques en 2D et 3D, mise à disposition gratuitement et en l'état, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Le service est édité à titre personnel et ne constitue pas une offre commerciale.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation d'archifacil implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, donnée à l'inscription en cochant la case prévue. Quand une nouvelle version entre en vigueur, elle vous est présentée à votre connexion suivante et vous devez l'accepter pour continuer à utiliser le service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du service.

3. Absence de garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de fiabilité, d'exactitude ou de disponibilité.

En particulier, l'éditeur ne garantit pas que :

• le service sera disponible de manière ininterrompue ou exempte d'erreurs ;
• les plans, calculs, schémas ou rendus générés seront exacts, complets ou conformes aux normes en vigueur ;
• les données stockées seront conservées de manière pérenne ou protégées contre toute perte ;
• le service sera compatible avec l'ensemble des équipements, navigateurs ou configurations.

4. Limitation de responsabilité

• toute erreur dans les plans d'architecture, plans électriques, schémas, mesures, calculs ou rendus 3D générés par l'application ;
• toute perte de données, de projets ou de travaux en cours ;
• tout dommage matériel, corporel ou financier résultant directement ou indirectement de l'utilisation des plans produits, notamment en cas de mise en oeuvre sur un chantier ;
• toute interruption, suspension ou arrêt définitif du service, avec ou sans préavis ;
• toute conséquence liée à un accès non autorisé à votre compte ou à vos données.

5. Conformité réglementaire

archifacil est un outil d'aide à la conception. Il n'a pas vocation à garantir la conformité des installations électriques aux normes applicables (NF C 15-100 ou toute autre norme nationale ou internationale). L'utilisateur est seul responsable du respect de la réglementation en vigueur dans son pays ou sa juridiction.

6. Données personnelles et authentification

L'accès au service nécessite un compte, ouvert avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google.

Les données que nous gardons à votre sujet (votre compte, vos projets, le journal de vos connexions, votre travail non enregistré), leurs finalités, leurs durées de conservation, leurs destinataires et vos droits sont décrits dans la page Données personnelles, qui fait partie des présentes conditions.

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

7. Session et déconnexion automatique

Pour la sécurité de votre compte, une session sans activité (clavier, souris ou écran tactile) pendant 15 minutes se ferme d'elle-même. Une fenêtre vous prévient une minute avant.

Les modifications que vous n'avez pas enregistrées sont alors gardées, et vous sont proposées à votre connexion suivante : vous choisissez de les reprendre ou de les laisser de côté. Ce mécanisme est une aide, pas une sauvegarde : enregistrez régulièrement votre travail. Les calculs lancés (rendus, vidéos) se poursuivent après la déconnexion.

8. Propriété des contenus

Les plans et projets créés par l'utilisateur lui appartiennent intégralement. L'éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus générés par les utilisateurs.

9. Disponibilité et continuité du service

Le service peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment, sans préavis ni indemnité. L'éditeur ne s'engage sur aucun niveau de disponibilité, de performance ou de continuité du service.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Chaque version est numérotée et datée ; la nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante, et son acceptation est nécessaire pour continuer à utiliser le service.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du service sera soumis aux tribunaux compétents de France.